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Arrêté de Promulgation n° 04-348-1925 l’article 128 de la loi de finances du 13 juillet 1925.

Édition n° 348 du 30/11/1925

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrèté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrètés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;

Vu la loi de finances du 13 juillet 1925 insérée au Journal officiel de la République française du 14 juillet 1925, page 6577,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, l’article 128 de la loi de finances du 13 juillet 1925.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin ssra et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.