Effectuer une recherche
Arrêté de Promulgation n° 05-348-1925 modifiant le décret du 22 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation el de publication les lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;
Vu le décret du 23 octobre 1925 inséré au Journal officiel de la République française du 31 octobre 1925, page 10416, modifiant le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial,
ARRÊTE
Art. 1 er. — Est promulgué à la Côte française des Soinalis, pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur, le décret
du 25 octobre 1925, inséré au Journal officiel de la République française, page 10416, modifiant le décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.