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Arrêté de Promulgation n° 09-348-1925 portant attribution aux administrateurs, administrateurs adjoints et élèves administrateurs nouvellement nommés, d’une indemnité de première mise d’équipement.

Édition n° 348 du 30/11/1925

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;

Vu le décret du 23 octobre 1925 inséré au Journal officiel de la République française du 8 novembre 1925, page 10765, portant attribution aux administrateurs, administrateurs adjoints et élèves administrateurs nouvellement nommés, d’une indemnité de première mise d’équipement,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 2 octobre 1925, portant attribution aux administrateurs, administrateurs-adjoints et élèves administrateurs nouvellement nommés d’une indemnité de première mise d’équipement.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.