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Arrêté de Promulgation n° 11-348-1925 ratifiant pour l’ensemble des colonies françaises, pour les colonies et protectorats français de l’Indo-Chine et pour les territoires sous mandat du Logo et du Cameroun, les conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Stockholm le 28 aout 192 4.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;
Vu le décret du 26 août 1925 ratifiant pour l’ensemble des colonies françaises, pour les colonies et protectorats français de l’Indo-Chine et pour les territoires sous mandat du Togo et du Cameroun, les conventions et arrangements qui ont été signés au Congres postal universel de Stockholm le 28 août 1924,
ARRÊTE
Art. 1er — Est promulgué dans la colonie le décret du 26 août 1925, ratifiant pour l’ensemble des colonies françaises, pour les colonies et protectorats français de l’Indo-Chne et pour les territoires sous mandat du Togo et du Cameroun, les conventions et arrangements qui ont été signés au Congrès postal universel de Stockholm le 28 août 1924 :
1° La convention postale universelle;
2° L’arrangement concernant les lettres et les boites avec valeur déclarée;
3° L’arrangement concernant les mandats de poste;
4° L’arrangement concernant les colis postaux.
Art. 2. — Le chef du service des postes et des télégraphes est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera communiqué, publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.