Effectuer une recherche
Arrêté n° 22-348-1925 autorisant M. Carichiopulo à occuper à titre temporaire et onéreux des parcelles du domaine public maritime aux les Musha et à Angher.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’article 6 du décret du 29 juillet 1924 portant fixation et organisation du domaine public;
Vu la lettre, en date du 28 octobre 1925, par laquelle M. Carichiopulo demande l’autorisation d’occuper, moyennant: redevance, deux parcelles de 50 mètres carrés du domaine publié maritime aux les Musha et Angher, dans le but de s’y livrer à la pêche aux trépangs;
Le Conseil d administration entendu,
ARRÊTE
Art. 1er. — Il est accordé à M. Carichiopulo, à partir de la signature du présent arrêté, l’autorisation d’occuper à titre temporaire et onéreux, deux parcelles de 50 mètres carrés du domaine publie maritime, situées, l’une aux iles Musha; l’autre à Angher.
Art. 2. — La présente location est accordée pour la durée d’un an, moyennant le payement préalable d’une redevance annuelle de 120 francs. Cette autorisation pourra être renouvelée par Lace reconduction et payement préalable d’une nouvelle redevance annuelle de 120 francs.
Art. 3. — M. Carichiopulo pourra clôturer les parcelles qui lui sont louées; mais il devra remettre les lieux en état dans le mois qui suivra l’expiration de la location.
Art. 4. — Le présent arrêts sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.