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Arrêté n° 29-348-1925 fixant à 5,00 l’équivalent du franc-or.

Édition n° 348 du 30/11/1925

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’article 29 de la Convention de Stock-holm du 28 août 1924 déterminant la valeur du franc pris comme unité monétaire dans les conventions et arrangements internationaux;

Vu l’arrêté du 24 octobre 1925 fixant pour la Côte française des Somalis à 4,7 l’équivalent du franc-or;

Sur la proposition du chef du service des postes et des télégraphes,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté du 24 octobre 1925 fixant à 4,7 l’équivalent du franc-or, à compter du 21 octobre 1925.

Art. 2. — L’équivalent du franc-or applicable aux taxes télégraphiques internationales perçues à la Côte française des Somalis eat fixé à 5,00, à compter du 20 novembre 1925.

Art. 3. — Le chef du service des postes et des télégraphes est. chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera communiqué et publié partout oût besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

CHAPON-BAISSAC.