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Décision n° 16-349-1925 Indemnité.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
8 décembre 1925, l’indemnité de fonctions attribuée au chef du service des posles, telégraphes et téléphones, est portée de 1.260 à 3.600 francs par an, Celte indemnité, est exclusive de toute autre rémunéralion pour
heures supplémentaires de travail,