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Décision n° 38-349-1925 portant nomination de la commission de récolement des inventaires.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembra 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrèté du 6 mai 1922, instituant une comptabilité matière dans les divers Servires locaux de la Côte francaise des Somalis;
DECIDE
Art 1 — M. le receveur des domauanes procédera au récolement de fin d’annés des inventaires de matériel et de moblier. ete. du service local, avec assistance d’une commission composée comme suit:
MM
Lnles. commnus ‘du secrétariat général:
Duval. agent technique du service des travaux publics, comptable gestionnaire du magasin du service local.
Art 2.– Celle commrss’on fonctionnera en se conformanut à larrêlé du 6 mai susvisé, sur la complabihte-maltere et se réunira à partir du 28 décembre courant.Lile opérera tous les jours, le soir seulement, jusqu’à ce que sa mission soit terminée.
Art. 3. -— La présent» décision sera enregistrée el communiquée partout où besoin sera.