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Arrêté n° 43-349-1925 portant modification à celui du 28 avril 1920, “organisant le personnel « du ÿ cadre local du secrétariat général de la C.F.S.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre. 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 iiin 1884:
Vu le décret du 24 novembre 1912 portant organisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies:
Vu l’arrêté du 28 avril 1920 organisant le personnel du cadre local du secrélarial général de la Côte francaise des Somalis:
Vu le décret du 11 septembre 1920 fixant le régime de la solde et des accessotres du personnel des cadres locaux des colonies et notamment en son article 2:
Sous réserve de ralification ultérieure en Conseil d’adoninistration:
ARRÊTE
Art, 1 — l’article 2 de l’arrété susvisé du 28 avril 1920 est modifié comme suit:
Le personnel local du secrétariat général de la Côte française des Somalis forme un cadre unique comprenant l’effectif ci- apres :
Commis de 3°, 2° ou 1″ classe, 3.
Les vacances qui pourront exster dans le cadre local du secré lariat général ne seront comblées qu’autant que la situation budgéture le permettra,
Art, 2, — Le présent arrèlé sera enregistré, publié et Communiqué partout besoinsera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac