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Décision n° 50-349-1925 Indemnité.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
31 décembre 1925 M Fonileé cominis du secrétariat général. chargé du malérielaura droit à l’indemnité pour frais de bureau fixée par l’arrêté du 28 avril 1925.