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Arrêté n° 13-335-1924 portant fixation de la composition du conseil de curatelle pour l’année judiciaire 1924-1925.

Édition n° 335 du 31/10/1924

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’article 44 du décret du 27 janvier 1855 sur l’administration des successions et biens vacants aux colonies, et les actes subséquents en date du 5 mai et 10 novembre 1920;

Vu la décision de ce jour désignant M.Daney, licencié en droit, adjoint des services civils, pour représenter administration locale en sein du conseil de curatelle, pendant l’année judiciaire 1924-1925,

ARRÊTE

Art, 1er — Le conseil de curatelle, pour l’année judiciaire 1921-1925, est composé ainsi qu’il suit :

Président : le procureur de la République, chef du service judiciaire,

Membres : M. Daney, représentant du gouvernement local: M. Dominice, assesseur titulaire près le conseil d’appel,

Art. 2. — Le présent arrèté sera enregistré, publie et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

CHAPON-BAISSAC.