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Arrêté n° 14-335-1924 accordant une concession perpétuelle au cimetière européen.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrête du 13 mars 1909 réglementant les concessions de terrain à accorder au cimetiére européen ;
Vu la demande en date du 14 octobre 1924 formulée par M. Léon Kalfayan, représentant de commerce, demeurant et domicilié à Djibouti,
ARRÊTE
Art. 1er. — Une concession perpétuelle de 2m.75 sur 3m,25 au cimetière européen est accordée à M. Léon Kalfayan, représentant de commerce, demeurant et domicilié à Djibouti.
Art. 2, — Cette concession, portant le n° 161, avenue A. 5. 14e, tombe du plan du cimetière européen, est attribuée moyennant le versement entre les mains du receveur des domaines d’une somme de deux cents francs (200 francs), à titre de redevance fixée par l’article 2, de l’arrêté du 13 mars 1909, susvisé.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.