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Arrêté de Promulgation n° 01-334-1924 1° portant fixation et organisation du domaine public et des servitudes d’utilité publique à la Côte française des Somalis: 2° déterminant le régime des terres domaniales dans la même colonie.

Édition n° 334 du 30/09/1924

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1924 réglant le mode de promulgation el de publication des lois, décrets et arrêtés el les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;

Vu les décrets du 29 juillet 1924, insérés au Journal officiel de la République française du 1er août 1924 : 1° portant fixation et organisation du domaine public el des servitudes d’utilité publique à la Côte française des Somalis: 2° déterminant le régime des terres domaniales dans la même colonie,

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont promulgués dans la colonie, pour y être exécutés selon leur forme et teneur, les décrets du 29 juillet 1924 : 1° portant fixation et organisation du domaine public et des servitudes d’unité publique; 2° déterminant le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.