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Arrêté n° 16-334-1924 portant remboursement de droits en trop-perçus.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;
Vu l’arrêté du 18 mars 1922 portant création du droit sanitaire ;
Vu la demande formulée par la Société coloniale italienne, en date du 2? septembre 1924, tendant à obtenir le remboursement d’une somme de 20 francs représentant le montant des droits sanitaires en trop-perçus sur S/S « Lorédano »;
Sur la proposition du chef du service des douanes et contributions;
Le conseil d’administration entendu,
ARRÊTE
Art. 1er. — Une somme de 20 francs, représentant le montant de droits sanitaires en trop perçus sur S/S « Lorédano » sera remboursée il la Société coloniale italienne.
Le remboursement de cette somme sera imputé: sur les crédits du chapitre 13 :
« Dépenses diverses », article 4 : « Remboursement de droits indûment perçus ».
Art. 2 — Le present arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié an trésorier-payeur, et inséré au Journal officiel de la colonies.
CHAPON-BAISSAC.