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Arrêté n° 17-330-1924 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des licences à perçoires en 1924 .

Édition n° 330 du 31/05/1924

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1841, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;

Vu l’arrêté du 14 septembre 1921, instituant le régime des licences applicables au commerce de boissons alcooliques où spiritueuses dans la Colonie;

Vu l’arrêté du 13 décembre 1933, rendant exécutoire le rôle des licences à percevoir en 19241;

Vu l’avis émis par la commission chargée de l’établissement du rôle des licences,

Sur la proposition du chef du service des douanes et contributions et l’avis conforme du Secrétaire général du gouvernement ;

Le Conseil d’administration entendu,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire des licences de débits de boissons pour l’année 1921, arrêté à la somme de quarte cents francs.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié su trésorier-payeur et inséré an Journal officiel de la Colonie.

J. JOULIA.

Par le Gouverneur :

Le Secrélaire général du gouvernement.

G. PHILIBERT.