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Arrêté n° 34-330-1924 portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons à Bender-Djedid.

Édition n° 330 du 31/05/1924

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 31 décembre 1914, portant réglementation des calés, débits de boissons et des hôtels garnis ;

Vu l’arrêté du 15 novembre 1917, promulguant la loi du 1er octobre sur la repression de l’ivresse publique et sur la police des débits de boissons;

Vu la loi du 18 avril 1919, réglementant l’affichage de la dite loi;

Vu l’arrêté du 14 septembre 1921, portant règlement de la vente des boissons alcooliques ou spiritueuses et fixation des licences applicables au commerce des boissons;

Vu la demande en date du 10 mai 1924 présentée par le sieur Tourène Gabrou, sujet abyssin;

Vu l’avis émis par le commissaire de police le 12 mai 1924,

ARRÊTE

Art. 1er — Tourène Gabrou, sujet abyssin est autorisé à exploiter au village de Bender-Djedid un débit de boissons, dans les conditions fixées par l’arrêté du 31 décembre 1914, et en se conformant aux prescriptions édictées par les arrêtés des 15 novembre 1917, 18 avril 1919, et 14 septembre 1921.

Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.

 

 

CHAPON-BAISSAC.