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Décision n° 35-330-1924 prescrivant une enquête de commodo et incommodo.

Édition n° 330 du 31/05/1924

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1841, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 15 octobre 1819, concernant les établissements insalubres, dangereux ou incommodes ;

Vu le décret du 3 mai 1886, dressant la nomenclature de ces établissements;

Vu la demande introduite par la Cie Maritime de l’Afrique Orientale en date du 28 avril 1924, tendant à obtenir l’agrément de l’administration pour l’emplacement choisi en vue de la construction de tanks à mazout,

DECIDE

Art. 1er. — Une enquête de commodo et incommodo sera ouverte dans la colonie à l’effet de fixer les objections que peut soulever l’installation des tanks à mazout par la C. M. A. O. sur le terrain que

celle-ci possède au Marabout tel qu’il ressort du plan annexé au dossier.

Art. 2.— L’enquête sera ouverte le lundi 19 mai à 7 heures 50 et close le 26 du même mois à 17 heures 30.

Pendant toute la durée de l’enquête, un registre dûment paraphé sera tenu à la disposition des personnes désirant y consigner leurs observations, dans les bureaux du service des travaux publics.

Art. 3.— Le chef du service des travaux publies est nommé commissaire enquêteur.

Art. 4. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

J. JOULIA.