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Arrêté n° 19-337-1924 portant approbation du 2e rôle supplémentaire des patentes de 1re catégorie pour l’année 1925.

Édition n° 337 du 30/12/1924

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ;

Vu l’arrété du 17 décembre 1920, réglementant la contribution des patentes à la Côte francaise des Somalis ;

Vu l’arrêté du 27 août 1924 modifiant l’article 20 de l’arrêté du 17 décembre 1920, précité ;

Sur la proposition de l’administrateur adjoint, chef des distri résident de la districts, président de la

Commission des patentes;

Le Conseil d’administration entendu,

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est rendu exécutoire le 2e rôle supplémentaire de la contribution des palentes de 1re catégorie pour l’année 1924, arrêté dans la séance du Conseil d’administration de ce Jour à la somme de :

Deux cent cinquante cinq francs, 85 centimes, centimes additionnels compris.

Art. 2. — Le présent arrêté sera notifié au trésorier-payeur, enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la a colonie.

 

 

 

CHAPON-BAISSAC.