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Arrêté n° 30-337-1924 rendant exécutoire le rôle des licences à percevoir en 1925.

Édition n° 337 du 30/12/1924

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies;

Vu la décision du 23 septembre 1921 instituant une commission chargée de l’établissement du rôle desdites licences ;

Vu l’avis émis par ladite commission dans sa séance du II décembre 1924:

Sur la proposition du chef de service des douanes et contributions ;

Le Conseil d’administration entendu,

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est rendu exécutoire le rôle des licences de débit de boissons pour l’année 1925, s’élevant à la somme de dix mille francs.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera e inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

CHAPON-BAISSAC.