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Arrêté n° 15-315-1923 accordant au sieur Mohamed Ali Siyaffi, la concession en toute propriété du lot inscrit sous le n° 27 du livre foncier de la Colonie.

Édition n° 315 du 28/02/1923

Va l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du juin 1884 ;

Vu le décret du 1er mars 1909, organisant le régime de la propriété foncière à la Côte française des Somalis, notamment Part, 5 de ce texte;

Vu  l’arrêté en date du 15 décembre 1905, portant concession provisoire au sieur Mohamed Saleh Coubèche du lot 154 du plateau de Djibouti;

 Vu la demande de concession definitive formulée Le 12 février 1923, par Mohamed Ali Siyaffi, qui a recueilli en héritage le dit lots;

 Considérant que les conditions imposées par les actes susvisées ont été remplies et que le  concessionnaire justifie en outre de l’immatriculation du dit lot de terrain sous le n°27 du livre foncier de la Colonie;

Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement;

Le Conseil d’administration entendu,

ARRÊTE

Art. 1er. Il est fait concession définitive en toute propriété au sieur Mohamed Ali Siyaffi, du lot de terrain inscrit sous le ne 27 du livre foncier de la Colonie.

Cette concession d’une contenance de deux cent cinquante mètres carrés trente six décimètres carrés 250 m2 36 dm2),a pour limites au nord et à l’ouest, le lot n° 451 B. du plateau de Djibouti; à l’est le lot n° 151 A; au sud la rue Soleillet.

Art. 2.— Le concessionnaire s’engage à se conformer à toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite sur le régime foncier de la Colonie.

Art. 3.— La Colonie ne fournit au concessionnaires aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications de tiers.

Art. 4.  Les formalités d’enregistrement et d’inscription du présent arrête seront remplies aux frais du concessionnaire au bureau de l’enregistrement et de la conservation de la  propriété foncière et ce dans on délai d’un mois à dater de sa notification.

Art. 5. Le présent arrête sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la Colonie.

A. LAURET.

Par le Gouverneur :

Le Secretaire général du gouvernement,

E. LIPPMANN.