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Arrêté n° 13-317-1923 nommant M. Bodin, Procureur de la République, ad hoc.

Édition n° 317 du 30/04/1923

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur :

 

Vu l’ordennance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

 

Vu les décrets des 4 senptembre 1904 et 95 juillet 1914 réorganisant le service de la justice à la Côte francaise des Somalis;

 

 

Vu l’arrêté du 5 avril 1923, chargeant provisoirement M. Kené La Kougerv, des fonctions de Procureur dée la République :

 

Vu l’acte de récusalion reçu au greffe en date du 25 avril 1923, à la requête de M. Maisse

contre M. La Rougery procureur de la République p.i.

 

Vu les nécessités du service;

Sur la proposition du Chef de service judiciaire:

 

 

 

ARRÊTE

Art. 1er — M. Bodin (Marie-Clément). adioint de 1er classe des services civils, est nommé procureeur de la République ad hoc.

 

Art. 2.— Avant d’entrer en fonetions M. Bodin prètera le serment prescrit par la loi.

 

Art,3.— Le présent arrèté sera enregistré, – communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.

A. LAURET.

 

Par le gouvernement:

 

Le Chef du sernice judiciaire,

 

J. THiLLARD.