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Arrêté n° 20-322-1923 portant approbation du 3e rôle supplémentaire des patentes de catégorie.

Édition n° 322 du 30/09/1923

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honnerr ;

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendueapplicable à la Colonie par déeret du 1s juin 1884 :

 

Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des côlonies ;

 

Vu l’arrèté du 17 décembre 1920, réglementant la contribution des patentes à la Cote française des Somalis;

 

Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement ;

 

Le Conseild’administration entendu ,

ARRÊTE

Art.1er,— Est rendu exéculoire le 3e rôle supplémentaire de la contribution des patentes de 1er catégorie pour l’aunée 1923, arrêté dans la séance du Conseil d’administration de ce jour, à la somme de sepl cent quarante-neuf franes quarante deux centimes (749,12) centimes additionnels compris.

 

 

Art. 2,— Le Secrétaire général du gouvernement est chargé de l’exécation du présent arrêté qui sera notifié au Trésorier-payeur, enregistré et communiqué partout où besoin sera.

A. Laurret

Parle Gouverneur :

Le Secrétaire général du gouvernement,

IH. Fréau