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Arrêté n° 26-322-1923 portant remboursement du produit d’une rente à la Compagnie de l’Afrique orientale.

Édition n° 322 du 30/09/1923

Le Gouverneur de la Côle Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur:

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 20 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;

Vule décret du 23 juin 1921 réglementant le service des dovanes à la Côte francçaise des Somalis, nolaniment en ses articles 45 et 46 :

Vu la demanle écrite formulée le 10 août par la compaguie de l’Afrique Orientale, fermière des Magasins généraux ;

Vu le procès-verbal de vente aux enchères publiques du 16 juin 1923 : 

Sur la proposition du Chef du service des douanes et l’avis conforie du Secrétaire général du gouvernement ;

 Le Conseil d’administ:ation entendu:

 

ARRÊTE

 Art.1 — La sommie de cingq mille trois cent cinquante 5.350) [ranes, provenant de la vente de sept balles de tissus en souffrance après acquittement des droits, dans les Magasins néraux et vendues par les soins du service des douanes le 16 juin 1925, sera remboursée à compagnie de l’Afrique Orientale lermière des Magasins généraux.

 

 

 

Art, 2,— Le Secréiaire général elle chef de service des douanes sont chargés, chacun ce quile concerue de l’exécution du présent arrèté, qui sera publié enregistré et et communique qué partout où bescins sera.

A. Launet

Par le Gouverneur :

Le Secrtaire général du gouvernement

H. Fréau