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Arrêté n° 48-322-1923 Divers
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
M. Thillard est suspendu de ses fonctions de Chef p. i. du service Judiciaire, en, coyséquence, l’arrèté du 2 mars
1923 est rapporté, jusqu’à notification de la décision du Ministre.