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Arrêté de Promulgation n° 01-303-1922 l’article 43 de la loi de finances du 31 décembre 1924 modifiant le texte de l’article 1er de la loi du 29 mars 1920 portant relèvement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques.

Édition n° 303 du 28/02/1922

 Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1844;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

 Vu la circulaire ministérielle du 17 juillet 1920 relative à la promulgation des textes;

Vu la loi du. 29 mars 1920 portant relèvement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques, promulguée à la Côte française des Somalis par arrêté du 19 avril 4920 ;

Vu l’article 43 de la loi de finances du 31 décembre 1921, modifiant le texte de l’article 1er de la loi du 29 mars 1920, portant relèvement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques,

 Sur la proposition concertée du Secrétaire général du gouvernement et du Chef du service des postes, télégraphes et téléphones,

ARRÊTE

Art. 1er.— Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, l’art. 43 de la loi de finances du 31 décembre 1921, modifiant le texte de l’article 1er de la loi du 29 mars 1920 portant relèvement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques.

Art. 2.— Le Secrétaire général du gouvernement et le Chef du service des postes, télégraphes et téléphones, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.

A. LAURET.

Par le Gouverneur :

Le Secrétaire général du gouvernement,

E. LIPPMANN.