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Arrêté de Promulgation n° 02-303-1922 portant promulgation du décret du 12 janvier 1922 rendait applicable dans les colonies françaises et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies la loi du 13 Juillet 1921 relative aux médecins et Chirurgiens dentistes alsaciens-lorrains.

Édition n° 303 du 28/02/1922

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des

lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;

Vu la circulaire ministérielle du 17 juillet 1920 relative à la promulgation des textes ;

Vu le décret du 12 janvier 1922 inséré au Journal officiel de la République du 18 janvier 1922 rendant applicable dans les colonies françaises et pes de protectorat dépendant du Ministère des colonies la loi du 13 juillet 1921 relative aux médecins et chirurgiens dentistes alsaciens-lorrains;

Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement,

ARRÊTE

Article 1er.— Est promulgué dans la colonie pour y être exécuté selon sa forme et teneur le décret du 12 janvier 1922 rendant applicable dans les colonies françaises et pays de protectorat dépendant du Ministère des colonies la loi du 13 juillet 1921 relative aux médecins et chirurgiens dentistes alsaciens-lorrains.

 

Art. 2.— Le Secrétaire général du Gouvernement est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

A. LAURET.

Par le Gouverneur :

Le Secrétaire général du gouvernement,

E. LIPPMANN.