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Arrêté de Promulgation n° 09-303-1922 portant approbation du Budget de la Cote française des Somalis pour l’année 1922.

Édition n° 303 du 28/02/1922

 Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1e’ octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;

Vu la circulaire ministérielle du 17 juillet 1920, relative à la promulgation des textes;

Vu le décret du 27 décembre 1921, inséré au Journal officiel de la République du 5 février 1922, portant approbation du Budget de la Côte française des Somalis pour l’année 1922;

Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement,

ARRÊTE

Article 1er.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon sa forme et teneur le décret du 27 décembre 1921, portant approbation du Budget de la Côte française des Somalis pour l’année 1922.

Art. 2.— Le Secrétaire général du gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.

 

A. LAURET.

Par le Gouverneur :

Le Secrétaire général du gouvernement,

E. LIPPMANN.