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Décret n° 10-303-1922 27/12/1921

Édition n° 303 du 28/02/1922

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;

Sur le rapport du Ministre des colonies, 

 

DECRETE

Art. 1er.— Est approuvé, pour l’exercice 1922, le budget de la Côte française des Somalis arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 4.595.000 fr.

Art. 2.— Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.

A. MILLERAND.

Par le Président de la République :

Le Ministre des pensions, primes et allo

cations de guerre, chargé de l’intérim

du ministère des colonies,

MAGINOT.