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Arrêté n° 18-303-1922 accordant une réduction d’impôt foncier à la compagnie de l’Afrique Orientale.

Édition n° 303 du 28/02/1922

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu la requête de l’agent général de la compagnie de l’Afrique Orientale maritime et Commerciale;

Vu l’arrêté du 24 décembre 1915 réglementant la taxe foncière à la Côte française des Somalis;

Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement ;

Le Conseil d’administration entendu,

ARRÊTE

Art. 1er. Est accordée une réduction d’impot foncier de la somme de soixante francs (60 frs.) à la compagnie de l’Afrique Orientale, pour l’immeuble porté à l’article 1759 du rôle de la contribution foncière de l’année 1921 et qui n’a pas été occupé.

Cette somme qui sera mandatée au nom du directeur de la compagnie de l’Afrique Orientale sera imputée sur les crédits du chapitre 13 dépenses diverses, article 4, dépenses diverses et non classées. 

Art. 2. Le Secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera communiqué et enregistré partout où besoin sera.

A. LAURET.

Par le Gouverneur :

Le Secrétaire général du gouvernement,

E. LIPPMANN.