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Arrêté n° 1-308-1922 promulguant le décret du 9 juin 1922 portant règlement sur la police sanitaire maritime aux colonies.

Édition n° 308 du 31/07/1922

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des

Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion

d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre

1884, rendue applicable à la Colonie par décret

du 18 juin 1884:

Vu l’arrêté du 1er octobre 1911, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;

Vu la circulaire ministérielle du 17 juillet 1922 relative à la promulgation des textes:

Vu le décret du 9 juin 1922, inséré au journal officiel de la République française du 11 du même mois, portant règlement sur la police sanitaire maritime aux colonies ;

Sur la proposition du Secrétaire général du

Gouvernement,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er,— Est promulgué dans la colonie pour y être exécuté selon sa ferme el teneur, le décret du 9 juin 1922, portant règlement sur la police sanitaire maritime aux colonies.

 

Art. 2.— Le Secrétaire général du Gouvernement et le chef du service de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partoutoù besoin sera et inséré au journal officiel de la colonie.

E. Lippmann.

Par le Gouverneur :

Le Secrétaire général du gouvernement,

A. GRÉMILLET.