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Arrêté n° 6-308-1922 promulguant le décret du 23 juin 1922, prohibant dans les possessions et pays de protectorat relevant du ministère des colonies la sortie, la réexportation, le transit et le transbordement de l’opium et des produits opiacés.

Édition n° 308 du 31/07/1922

Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance granite du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vule décret du 23 juin 1922, prohibant dans les possessions et pays de protectorat relevant du ministère des colonies, la sortie, la réexportation, le transit et le transbordement de l’opium et des produits opiacés;

Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement,

 

 

ARRÊTE

Art. 1.— Est promulgué dans la colonie pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 23 juin 1922, prohibant dans les possessions et pays de protectorat relevant du ministère des colonies, la sortie, la réexportation. le transit et le transbordement de l’opium et des produits opiacés.

Art. 2.— Le présent arrèté sera enregistré, communiqué, publié partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la colonie.

E. Lippuann

Par le Gouverneur :

Le Secrétaire général du gouvernement,

A. GRÉMILLET.