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Arrêté n° 22-308-1922 portant approbation du 3e rôle supplémentaire des patentes de 4e catégorie pour l’année 1922.

Édition n° 308 du 31/07/1922

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 20 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;

Vu l’arrêté du 17 décembre 1920 réglementant la contribution des patentes à la Côte française des Somalis ;

Le Conseil d’administration entendu,

 

 

ARRÊTE

Art, 1er, — Est rendu exécutoire le troisième rôle supplémentaire de la contribution des patentes de 1er catégorie pour l’année 1922 arreté dans la séance du Conseil d’administration de ce jour à la somme de cent quatre vingt quatre francs (184), centimes additionnels

compris.

 

Art. 2.— Le Secrétaire général du gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au trésorier-payeur, enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

E. Lippmann.

Par le Gouverneur :

Le Secrétaire général du gouvernement,

 

A. GRÉMILLET.