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Arrêté n° 1-309-1924 promulguant le décret du 22 juin 1922 réglementant l’admission et le conditionnement des plis en franchise soumis à la formalité du chargement.

Édition n° 309 du 31/08/1922

Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 48 Juin 1884 :

 

Vu larrèté äu 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrètés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exéculoires :

 

Vu l’insertion au journal officiel de la République française du 6 juillet 1922 du décret du 22 juin 1922, réglementant l’admission et le conditionnement des plis en franchise soumis à la formalité du chargement:

 

Sur la proposition du Secrélarre général du souvernement et du Chef du service des PT.T.

 

 

ARRÊTE

Art. 1er.— Est promulgué dans la colonie pour v être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 22 juin 1922, réglementant l’admission et le conditionnement des plis en franchise sounus à la formalité du chargement.

 

Art. 2,— Le Secrétaire général du gouvernement et le Chef du service des P, T.T., sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué, publié partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la Colonie.

LIPPMANN.

Par le Gourerneur :

Le Secrétaire général du gouvernement,

A. GRÉMILLET.

Le Chef du service judiciaire,

 

LHERMITTE.