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Décision n° 22-309-1922 Licenciements.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
le garde de 2e classe Ali Mohamed, condamné le 17 août à 5 mois de prison par le tribunal indigène du 1er degré, pour rebellion et outrage, est licencié de son emploi à compter du 17 août 1922.