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Arrêté n° 12-291-1921 portant 1 le decret du 12 janvier 1924, portant modification au tableau annexé au décret du 6 juillet 1904 en ce qui concerne le classement des préposes matelots et poseurs métropolitaines du service des douanes; le décret du 12 janvier 1924,fixant la durée des congés adininistratils du personnel ide la gendarmerie coloniale.

Édition n° 291 du 31/01/1921

Le Gouverneur de la Côle Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur:

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’arrété du 1er octobre 1911, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décret et arrété et les condition dans lesquelles ces lois, décrets el arrètés deviennent exécutoires ;

Vu la cireulaire ministérielle du 17 juillet 1920, relative à la promulgalion des textes:

Vu Le décrel du 12 janvier 1921. inséré au Journal officiel de la République du 16 janvier et portant modification au tab leau annexé au décret du 6 juillet 1904, en ce qui concerne le classement des préposés, matelots et poseurs du services des douanes:

Vu le décret du 12 janvier 1921, inséré au Journal officiel de la République du 16 janvier et fixant la durée des congés administratifs du personnel de la gendarmeris coloniale :

Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement,

 

ARRÊTE

Art 1er. — Sont promulgué dans la Colonie, pour Y être exécutésselon leur forme et teneur:

le le décret du 12 janvier 1921, portant modification au tableau annexé au décret du 6 juillet 1908, ence qui concerne le classement des préposés, matelots et poseurs du service des douanes :

2° le décret du 12 janvier 1921, fixant la durée des congés admimstralifs du personnel de la gendarmerie coloniale.

 

Art. 2 — Le Secrétaire général du Gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrèté qui sera enregistré, pr lé etcommuniqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.

 

 

Pour le Gouverneur absent du Chef-Lieu.

Le Secrétaire général du Gouvernement

chargé de l’expédition des affaires courantes,

E.lIPPMANN.

PAR LE GOUVERNEUR?

Le Secrétaire général du Gouvernement,

 

E.lIPPMANN.