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Décret n° 11-291-1921 12 janvier 1921

Édition n° 291 du 31/01/1921

Le Président de la République française, 

Sur Le rapport du Ministre des colonie.

Vu la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles:

Vu le décret du 9 novembre 1853 portant reglementd’admimstration pablique pour l’application de ladite loi:

Vu le décret du 13 juillet 1880 concernant les pensions de retraite des fonctionnaires et agents Coloniaux avant une parité d’office avec les services métropolitains:

Vu les décrets des 27 juin 1887 et 23 décembre 1911 relatifs aux agents spéciaux préposés à la police des ports de Commerce aux colonies :

Vu les décret des 15 juillet 1854, 22 aout 1899, 11 mars 1901, 18 juin 1907, 30 avril 1909 et 8 mars 1920, relatifs aux officiers et maitres de ports préposeés à a poire des portsmaritimes de conmmeree en France:

Vu l’avis du Momietre des finances,

 

DECRETE

Art. 1– Les traitements de parité d’office servant de base à la liquidation des pensions dus personnel du service des ports aux colonies sont modifié ansi qu’il suit, à compter du 1er juillet 1919:

 

Maitre de port. de quai,
d’embareadère,
ou surveillance de rade de
1ER CLASSE
2CLASSE
3CLASSE
4CLASSE		 Maitre de port de
1CLASSE
2CLASSE
3CLASSE
4CLASSE		 5000
4.300
3.600
3.000		  
Patrons de barge des
ports ou postale de
1ER CLASSE
2CLASSE
3CLASSE
4CLASSE		 Maitre de port de
1CLASSE
2CLASSE
3CLASSE
4CLASSE		 5.000
5.300
5.000
3. 000		  
Maitre de sifflet de brume
 de
1ER CLASSE
2CLASSE		 Maitre de port de
1CLASSE
2CLASSE		 5.000
4.300		  
Aide-maitre de sifflel
de brume de
1ER CLASSE
2CLASSE
3CLASSE		 Maitre de port de
3CLASSE
4CLASSE
4CLASSE

 3.660
3.000
3.000		  

 

Art. 2.— Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République francaise el inséré au Bullelin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies.

 

 

À. MiLLERAX D.

 

Par Président de la République :

Le Ministre des colonies,

 

A Sarraut