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Arrêté n° 15-291-1921 promulguant le décret du 12 janvier 1924 portant prorogation du privilège de la banque de l’Indochine.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Sa flicier de la Légion d’Honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrèté du 1° » octobre 1911 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :
Vu la circulaire ministérielle du 17 juillet 1920 relative à la promulgation des textes ;
Vu le décret en date du 12janvier 1921 inséré au Journal officiel de Ja République francaise du 16 janvier 1921 et portant prorogation du privilège de la banque de lindo-Chince :
Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement,
ARRÊTE
Art 1 — Est promulgué dans la colonie pour y être exéc uté selon sa forme et teneur, le décret du 12 janvier 1921 portant prorogation du privilège de Ja banque de lindo-Chine.
Art. 2– Le Secrélaire général du Gouvernement est chargé de l’e xécution du présent arrêlé qui sera enregistré, publié communiqué partout où be ‘soin sera ct inséré au Journal officiel de la Colonie.
Pour le Gouverneur absent du chef-lieu.
Le Secrétaire général du Gouvernement, chargé wé de l’expédition des affaires courantes,
E.Lippmann.
Par Le Gouverneur
Le Scrétaire général du Gouvernement