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Décret n° 16-291-1921 12 janvier 1921

Édition n° 291 du 31/01/1921

Le Président de la République francaise, 

Sur le rapport des Ministres des colonies, des finances et des aflaires élrangeres,

Vu le sénatus-consulte du 3 mars 1854:

Vu le décret du 21 janvier 1875, instituant la banque de l’Indo-Chine et approuvant les statuts de cet établissement ensemble les décrets des 20 février 1888, 16 mai 1900, à avril 1901, 5 mars et décembre 1919 et 4 janvier  1920 portant prorogation du privilège de la banque et modificalion auxdits statuts :

Vu le décret du 4 août 1914 relalil au remboursement et à la fixation du montant de l’émission des billets de la banque:

Vu le decret du 17 décembre 1919, determinnant la composition et les attribution de la commission de la surveillance des banques d’émission;

La connmuission de surveillance des banques coloniales d’émission entendue.

 

DECRETE

Art. 1– Le privilège concédé à la banque de l’indo-chine par décret des 21 janvier 1873, 20 février L8SS et 16 mai 1900 modifiés par décrets des 5 avril 1901 el 5 décembre 1919 prorogé par décrel du 4 janvier 1920 est piorog d’un an à partir du 21 janvier 1921 en IndoChine, dans les s élal lisscinents français de l’océanie la nouvelle calédonie et dependances, les etablisemen francais dans l’inde de la cote francais des somalis .

 

Art. 2.-Les Ministres des colonies, des finances el des allaires elrangeres sont Charges chacun en ce quile concerne, de l’exécution du présent décret

 

 

A. MILLENAND.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies,

A. SARRAUT,

Le Ministre des finances.

F, Fhanxcors-Mansar..

Le Président du Conseil,

Ministre des affaires étrangères

Geonces Leyeurs.