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Arrêté n° 31-291-1921 interdisant la circulation des indigènes dans le périmètre de la ville après 21 heures.

Édition n° 291 du 31/01/1921

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 18884:

Vu le-décret du 24 février 1914. relatif aux pouvoirs réglementaires du Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis, promulgué par arrôlé du 27 mars 1914:

Vu l’arrêté du 23 juin 1900, portant règlement de police de la ville de Djibouti;

Vu l’arrété du 11 septembre 1912, réglementant le droit de répression, par voie disciplinaire des infractions spéciales à l’indigénat, modifié par arrêté du 9 février 1920;

Considérant que la cuculalion des indigènes dans le périmètre de la ville, après 21 heures est de nature à troubler l’ordre public et qu’il faut attribuer à la présence de ces indigènes les vols de plus en plus fréquents et audacieux qui sont signalés à Djibouti :

Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement :

Le Conseil d’administration entendu ;

 

ARRÊTE

Art, 1, — Il est interdit à tout indigène non muni d’une autorisation spéciale du commissaire de police de circuler dans le périmètre de la ville de Djibouti, après 21 heures.

Les domestiques et employés qui en raison de leur service seront appelés à circuler dans la ville après l’heure fixée. ci-dessus devront ètre porteurs d’un certificat de l’emploveur visé par le commissaire de police,

 

Art. 2.— Toute contravention aux dispositions qui précèdent sera punie des peines pré2e arrêtés sus visés des 11 septembre 1912 et 9 février 1920 sur les infractions spéciales à l’indigénat.

 

Art. 3.– Le Commissaire de police est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

A. LAURET.

Par le Gouverneur :

Le Secrétaire général du Gouvernement,

E. LiPPMANN.