Effectuer une recherche
Arrêté n° 42-291-1921 portant ouverture de crédits provisoires au titre du chapitre 37 du budget colonial, exercice 1921.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Région d’Honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu la nécessité de pourvoir aux dépenses afférentes au service du contrôle du chemin de fer Franco-Ethiopien :;
Considérant qu’ ‘aucune ordonnance de délégation du Ministre des colonies n’est encore parvenue à Diibouti pour le réglement des dépenses de l’exercice 1921:
Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ;
Vu l’urgence ;
Sur le rapport du Secrétaire général du Gouvernement:
Le Conseil d’adimimistration entendu,
ARRÊTE
Art. 1er. — Il est ouvert au chapitre 37 du budget colonial, exercice 1921 « frais de contrôle re mboursables par la C om pagnie du chemin de fer Franco-Ethopien », un cré dit provisoire de la somme de quinze mille francs pour servir aux fins ci-dessus énoncées,
Art. 2.— Ce crédit sera annule d’office sitot réception dans la Colonie des ordonnances de délégation de crédits demandés au Ministre des colonies.
Art 3 — de Le présent arrèté sera communiqué et enregistré partout où besoin sera et notifié au Trésorier-payeur.
E. LiPPMANN
Par le Gouverneur :
Le Secrétaire général du Gouvernement,
E. LiPPMANN