Effectuer une recherche

Décision n° 53-291-1921 mutation

DECIDE

17 janvier 1921, la décision me 531 du 4 décemmbre 1920 est rapportée, M. fancisque, Commis auxiliaire de la justice indigène reprend à corupler decejourses tonetrons d’hiisesier et de porteur de contraintes.