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Arrêté n° 5/293/1921 promulguant le décret du 10 août 1920 modifiant les articles 11 et 14 du décret du 22 septembre 1894 relalif au rapatriement et à la conduite des gens de mer et l’annexe B au décret du 8 septembre 1912 sur le tarif des frais de trailement-des marins du commerce.

Édition n° 293 du 31/03/1921

Le Gouverneur de La Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;

Vu la circulaire ministérielle du 17 juillet 1920 relative à la promulgation des textes :

Vu le décret du 10 août 1920 modifiant les articles 11 et 14 du décret du 22 septembre 1891 relatif au rapatriement et à la conduite des gens de mer et à l’annexe B du décret du 8 septembre 112 sur le tarif des frais de traitement et de rapatriement des marins du commerce;

Sur la proposition du Secrétaire géneral du gouvernement,

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon sa forme le teneur, le décret sus visé du 10 août 1920.

Art. 2. — Le Secrétaire général du gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.

 

A. LAURET.

Par le Gouverneur :

Le Secrétaire général du Gouvernement,

E. LIPPMANN.