Effectuer une recherche

Arrêté n° 8/293/1921 portant modification de l’article 6 de l’arrêté du 16 arril 1920 relalif au régime des passe-ports.

Édition n° 293 du 31/03/1921

Le Gouverneur de La Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 16 avril 1920 relatif au régime des passe-ports dans la Colonie ;

Sur la proposition du Secrélaire général du Gouvernement;

Le Conseil d’Administration entendu ;

 

ARRÊTE

Art. 1er. — L’article 6 de l’arrêté sus-visé du 16 avril 1920 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Art. 6.— La provision de timbres-poste nécessaire, sera à la demande du Commissaire de police prélevée sur l’approvisionnement du Trésor, au moyen d’ün mandat délivré par l’Ordonnateur au C/ « timbres-poste coloniaux leur compote de distribution”.

Le te de chaque mois le Commissaire de police dressera pour le mois écoulé, et transmettra au chef du bureau des finances, à toutes fins utiles :

1° Un état de versement au Trésor des sommes encaissées au titre de la délivrance et du visa des passe-ports :

2% Un relevé faisant ressortir :

a le nombre et le inontant des timbres-poste recus du Trésor (antérieurement et pendant le mois).

b) le nombre de timbres-poste écoulés pendant le mois.

c) le nombre de ces figurines restant en compte.

Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié el communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie,

 

A. LAURET.

Par le Gouverneur :

Le Secrétaire général du Gouvernement,

E. LIPPMANN.