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Arrêté n° 10-293-1921 modifiant ceux des 11 norembre 1905 et 31 décembre 4910 sur les déclarations de naissances el décès des indigènes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de La Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 14 novembre 1905 relatifaux déclarations de décès des indigènes ;
Vu l’arrêté du 31 décembre 1910 relatif aux déclarations de naissances des indigènes ;
Considérant qu’en présence de quelques éléments chrétiens à Djibouti, il importe dans l’intérêt de l’ordre’ publie, de ne pas les placer, pour ces déclarations, sous le contrôle de l’élément indigène musulman,
ARRÊTE
Art. 1er. — Les arrêtés précités des 11 novembre 1905 et 31 décembre 1910 sont complétés ainsi qu’il suit :
« En ce qui concerne les indigènes chrétiens,
« les déclarations de naissances et de décès
« serant faites au Conrmissaire de police.
Art. 2. — Le Commissaire de police est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié communiqué partout où besoin sera.
A. LAURET