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Arrêté n° 8-294-1921 promulguant le décret du 22 avril 1921 qui appouve des arrêtés portant ouverture de crédits supplémentaires.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu la circulaire ministérielle du 17 juillet 1920 relative à la promulgation des textes ;
Vu le décret en date du 22 avril 1921, inséré au Journal officiel de la République du 25 avril et approuvaut des arrètés du Gouverneur de la Côte française des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires ;
Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement,
ARRÊTE
Art. 1er.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 22 avril 1921 approuvant des arrêtés du Gouverneur de la Côte français des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires.
Art. 2.— Le Secrétaire général du gourvernement est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera communiqué, publié et enregistré partout où besoin sera et inséré au Journal
officiél de la Colonie,
A. LAURET.
Par le Gouverneur :
Le Secrétaire général du Gouvernement,
E. LIPPMANN.