Le Ministre des colonies,

A Messieurs les gouverneurs généraux, gouverneurs, administrateurs de Saint-Pierre et Miquelon, commissaires de la République au Cameroun et Togo.

M. le Ministre de l’instruction publique et des Beaux-Arts vient de me faire connaitre que, dorénavant, en vue de permettre à la commission chargée d’examiner en temps utile les candidatures, les propositions pour les palmes d’Officier de l’Instruction publique et d’Officier d’Académie devront lui parvenir avant le 1er juin pour la promotion du 14 juillet et avant le 15 novembre pour celle du 14 janvier.

Il ajoute que les propositions qui lui par viendraient apres cette date ne pourraient être comprises dans la promotion en cours.

En vue de permettre au Département de se conformer à ces indications, j’ai l’honneur de vous prier de m’adresser vos propositions pour distinctions universitaires de façon à ce que je les reçoive au plus tard, chaque semestre, le 15 mai et le 1er novembre contrairement aux prescriptions de la circulaire n° 175 du 5 février 1919, qui continue toutefois, à rester en vigueur en ce qui concerne les dates des 15 juin et 1e décembre, auxquelles doivent me parvenir vos propositions pour la Légion d’Honneur, le Mérite agricole et les ordres coloniaux.

J’attire votre attention sur l’art. 1er du décret du 25 mars 1921; publié au Journal officiel de la République en date du 25 du même mois, qui énumère les dix catégories de personnes qui, seules, peuvent obtenir les palmes académiques et je vous prie de veiller à ce qu’il ne soit point perdu de vue lors d’établissement de vos propositions.

J’écarterai sans autres examen les candidats qui ne rentreraient pas dans les catégories prévues au décret précité. 

Vous voudrez bien m’accuer réception de la présente circulaire.