Le Ministre des colonies,

A MM. les gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies.

L’indemnité exceptionnelle du temps de guerre de 720 francs par an, attribuée à certaines catégories de personnels militaires déterminées par les décrets des 1er octobre et 6 novembre 1919 (article 4) a été supprimée, en conformité de ces textes, à compter du 1er janvier 1921.

Mais, le Gouvernement avant demandé aux Chambres de proroger jusqu’au 31 décembre 1921, le délai d’attribution de l’indemnité exceptionnelle de cherté de vie aux personnels civils et cette demande avant été sanctionnée par les lois de douzièmes, il a été entendu que les personnels militaires auxquels a été attribué une allocation de 720 francs béneficieraient de la même mesure.

En conséquence, il y aura lieu de continuer le paiement de l’indemnité dont il s’agit et dans les mêmes conditions que précédemment, aux personnels intéressés, jusqu’à nouvel ordre,

Cette mesure est applicable au personnel militaire de la gendarmerie coloniale. 

Il sera procédé sans retard aux rappels nécessaires, Pour le personnel déjà rapatrié depuis le 1er janvier 1921, les sommes à rappeler devront faire l’objet, en ce qui concerne les militaires des corps de troupes, d’envois de fonds dans la Métropole, dans les conditions habituelles et en ce qui concerne le personnel sans troupe, d’envois d’état de sommes dûes à mon administration centrale.