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Décision n° 27-294-1921 accordant le bénéfice de l’assistance judiciaire au sieur Lambert.

Édition n° 294 du 31/05/1921

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la demande formulée par le sieur Lambert, tendant à obtenir le bénéfice de l’assistance Judiciaire pour engager une instance en paiement de diverses sommes contre la Société des Salines de Djibouti ;

Vu l’article 25 du décret du 4 février 1904, portant réorganisation de la justice à la Côte Française des Somalis ; 

Sur la proposition du Chef du service judiciaire,

DECIDE

Art. 1er. — Le bénéfice de l’assistance judiciairs est accordé au sieur Lambert, pour engager une instance en paiement de diverses sommes, contre la Société des Salines de Djibouti. 

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la Colonie.

A. LAURET. 

Par le Gouverneur :

Le procureur de République,

chef du service judiciaire,

DE CHELLE.