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Décision n° 39-294-1921 Mutations
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Rognon, Commis des services civils, est chargé provisoirement des fonctions de receveur de l’enregistrement, des domaines et du timbre, de conservateur de la propriété foncière et de celle de curateur aux successions et biens vacants, en remplacement de M. La Rougery, partant en congé.