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Décision n° n°11 démissions
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
la démission de son emploi offerte par M. Francisque, commis-greftier er à la justice indigène, est acceptée, Une réquisition de passage en 3e classe lui sera délivrée à destination de Colombo, Il aura outre à lindemnité kilométrique de
Colombo à Pondichérv.